Domaines d’activité
Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés
Conseil, négociation et rédaction de contrats pour toutes les questions concernant la création de sociétés, le financement, la production, le commerce et la distribution ; accompagnement lors de successions d’entreprise ; gestion du service juridique externe des entreprises ; conseil, négociation et exécution de prétentions contractuelles ; rédaction de conditions générales (conditions d’achat et de vente) ; rachats de sociétés (transactions M&A), fusions et scissions, joint ventures et accords de coopération ; création de filiales et succursales ; règlements d’organisation, conventions d’actionnaires ; solutions de succession pour les entreprises ; restructurations et réorganisation de sociétés ; MBO ; exercice de mandats au sein de conseils d’administration, de conseils de fondation, de comités et mandats de gestion ; domiciliation sur les sites d’Olten, Granges et Soleure.
Notariat
Créations d’entreprises et restructurations (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés de personnes, associations, fondations, coopératives), révision de statuts, augmentations et réductions de capital, contrats d’apports en nature et de reprise de biens ; authentification de contrats de mariage et de pactes successoraux, de mandats pour cause d’inaptitude, de testaments ; conseils sur des questions complexes en matière de droits réels et travaux préparatoires ; cautionnements, promesses de vente et précontrats immobiliers ; légalisation et authentification de signatures et de documents ; authentification et constatations de preuves à futur et de faits.
Droit de la construction, de l’aménagement et de l’environnement
Conseil et représentation pour toutes les questions relatives au droit privé et public de la construction, de l’aménagement et de l’environnement ; conseil et représentation pour toutes les questions relatives au droit des contrats d’architecte et au contrat d’entreprise ; rédaction et examen de contrats spécifiques à la construction (entreprise totale, entreprise générale, contrats d’ingénieur, contrats de projet, contrats de consortium, etc.) ; inscription d’hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs ou défense contre de telles hypothèques ; questions liées aux garanties de construction ; fiducie en matière de construction ; propriété par étages.
Droit de la famille, droit des successions et droits réels
Conseil et représentation pour toutes les questions relatives au droit de la famille (concubinage, fiançailles, mariage, régime matrimonial, filiation, adoption, protection de l’union conjugale et divorce) ; rédaction de contrats de mariage, planification de la prévoyance et planification successorale ; droit successoral (testament, pactes successoraux, exécutions testamentaires, partages successoraux, administration de successions, liquidation de successions) ; conseil pour toutes les questions liées à la propriété et la possession.
Droit de l’énergie
Conseils et représentation dans le domaine du droit des eaux (en particulier les concessions) et du droit sur l’électricité.
Droit du travail
Droit privé et public du travail ; conseil pour les questions relatives à la résiliation, au maintien du paiement du salaire, aux vacances, etc. ; rédaction et examen de contrats de travail, règlements d’embauche, modèles de travail en équipe et de temps de travail, CCT ; engagement de travailleurs étrangers, obtention d’autorisations de travail et de séjour, négociations avec les autorités ; questions d’assurances sociales liées au droit du travail.
Droit du bail
Conseil et représentation pour toutes les questions relatives au droit du bail ; élaboration de contrats de bail de logement et de baux commerciaux ; accompagnement lors de l’entrée en location et lors de la restitution du logement.
Droit public
Représentation à l’égard des offices et services ; conduite de procédures de recours de droit public ; conseil à des collectivités pour toutes les questions de droit public et de droit administratif (conduite du service juridique externe des collectivités) ; questions liés au droit public et privé en matière de personnel ; droit de la protection des données, supervision dans les questions de procédure ; droit de l’expropriation ; droit des marchés publics.
Droit de procédure
Conseil et représentation de personnes privées, d’entreprises et d’associations, principalement dans les domaines de la procédure civile, administrative et pénale ; conseil et représentation lors de résolutions des litiges précontentieuses, y compris la prise en charge du mandat de négociation.
Arbitrage
Prise en charge de mandats d’arbitre dans tous les domaines, notamment les domaines juridiques (principalement en droit commercial et en droit des contrats ainsi que dans le domaine immobilier et en droit de la construction) ; gestion du secrétariat de tribunaux arbitraux ; conseil et représentation devant des tribunaux arbitraux.
Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
Recouvrement de créances ; conseil et représentation pour toutes les questions relatives au droit de l’insolvabilité y c. le droit de l’assainissement ; prise en charge de mandats en tant qu’auxiliaire, administrations spéciales de la faillite, activités de commissaire, membres au sein de commissions de créanciers, etc.; toutes les questions de restructuration, mandats de liquidation ; conseil et représentation dans les procédures de séquestre, d’exécution, de concordat et de faillite.
Droit de la responsabilité et droit des assurances
Mise en œuvre et défense de toutes les prétentions en responsabilité (extracontractuelle, contractuelle, responsabilité en droit de la société anonyme, responsabilité du fait des produits); conseil et représentation pour toutes les questions liées aux assurances sociales (indemnités journalières, rentes, assurance-accidents et assurance-invalidité, assurance-maladie, assurance-chômage etc.).
Droit pénal
Conseil et représentation pour toutes les questions de la procédure pénale (défenses au pénal, dépôts de plaintes, droit régissant l’aide aux victimes, etc.), principalement en droit économique.
Droit de l’informatique, droit relatif à Internet et aux logiciels
Conseil et rédaction de contrats dans tous les domaines du droit de l’informatique, de l’e-business, des logiciels, de la maintenance et des licences ; litiges relatifs aux noms de domaines.
Droit international
Conseil en matière de droit international privé et droit international de l’exécution ; droit commercial international et droit international des contrats ; entraide judiciaire internationale.
Droit de la propriété intellectuelle
Conseil et représentation dans tous les domaines liés au droit des marques et des modèles ainsi qu’au droit d’auteur.
Droit de la concurrence
Conseil et représentation pour tous les aspects du droit contre la concurrence déloyale et du droit de la concurrence.
Droit du sport
Conseil et représentation de sportifs, sponsors, associations et fédérations. Conseils pour les organisateurs.
Secrétariats d’associations, mandats de gestion
Prise en charge de mandats de gestion et gestion des secrétariats d’associations.
Expertises et conférences
Réalisation d’expertises et conférences.
